suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10